Bélinda Waltz
Autre nom possible de la personne recherchée:
Bélinda Waltz-Teracol
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bélinda WALTZ ép. TERACOL
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut
=
"
2025-05-11
"
duree
=
"
5 ans
"
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège
"
JORFTEXT000051376939
(source JORF)
nomination
26 Mars 2025
26/03/2025